plus-values immobilières

См. также в других словарях:

• Impôt sur les plus-values — L impôt sur les plus values est la taxe ou l impôt qui s applique aux plus values obtenues au terme d une cession immobilière ou mobilière. Il concerne, par conséquent, tous les contribuables détenteurs d un patrimoine immobilier (appartement,… …   Wikipédia en Français

• L'impôt sur les plus-values — Impôt sur les plus values L impôt sur les plus values est la taxe ou l impôt qui, en France, s applique aux plus values obtenues au terme d une cession immobilière ou mobilière. Il concerne, par conséquent, tous les contribuables détenteurs d un… …   Wikipédia en Français

• Régime fiscal des plus-values (ou moins-values) — Impôt sur les plus values L impôt sur les plus values est la taxe ou l impôt qui, en France, s applique aux plus values obtenues au terme d une cession immobilière ou mobilière. Il concerne, par conséquent, tous les contribuables détenteurs d un… …   Wikipédia en Français

• Historique de l'imposition en France — Article principal : Imposition en France. Le Changeur et sa Femme, Quentin Massys, 1514. L histoire de l imposition en France est dans une large mesure celle du développement de l administration, d abord sous l Ancien Régime, puis après la… …   Wikipédia en Français

• Dette publique de la France — Dette publique de la France, en % du PIB, et en milliards d euros courants, en fin d année, 1978 2010. La dette publique de la France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, est l ensemble des… …   Wikipédia en Français

• Grand Paris Express — Réseau Métro de Paris Année d’ouverture entre 2017 et 2025 Matériel utilisé Automatique intégrale Points d’arrêt 72 (dont 57 nouvelles) Longueur environ 175 km …   Wikipédia en Français

• Réseau de transport public du Grand Paris — Réseau Métro de Paris Année d’ouverture entre 2017 et 2023 Matériel utilisé Automatique intégrale Points d’arrêt Environ 60 Longueur environ 155 km …   Wikipédia en Français

• Grenelle II — Pour les articles homonymes, voir Grenelle. Loi Grenelle II Titre Loi n° 2010 788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement Code NOR: DEVX0822225L Pays …   Wikipédia en Français

• Bouclier Fiscal — Le bouclier fiscal est une mesure fiscale instituée dans certains pays visant à plafonner le taux d imposition global des contribuables. La mesure vise à jouer le rôle de « garde fou » d un système fiscal dans lequel la superposition de …   Wikipédia en Français

• Bouclier fiscal — Le bouclier fiscal est une disposition fiscale qui plafonne l imposition globale du contribuable. Pour ses défenseurs, la mesure vise à jouer le rôle de « garde fou » d un système fiscal dans lequel la superposition de différents impôts …   Wikipédia en Français

• Nicolas Sarkozy — « Sarkozy » redirige ici. Pour les autres significations, voir Sarkozy (homonymie). Nicolas Sarkozy …   Wikipédia en Français